Quelles sont les obligations comptables d’un commerçant utilisant une caisse enregistreuse ?
Qu’il soit une personne physique ou une personne morale, tout commerçant a des obligations comptables. Quelles sont elles ? Nous vous en disons plus dans les lignes qui suivent.
La bonne tenue de sa comptabilité fait partie des exigences du commerçant, notamment si ce dernier utilise une caisse nf525. Il faut dire que le commerçant est un gérant d’entreprise. Il doit donc fournir une comptabilité de bonne foi et fidèle à la réalité économique de son activité.
Cela est d’autant plus important qu’en 2019, toute présentation de fichiers comptables mensongers peut entraîner des sanctions graves (jusqu’à cinq ans d’emprisonnement voire le paiement d’une amende de 500 000 €).
Comptabilité du commerçant : quels sont ses droits ?
En France, un commerçant a le droit de tenir lui-même sa comptabilité bien qu’il puisse aussi solliciter les services d’un expert-comptable agréé, c’est-à-dire inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables, lequel régit la profession.
Dans tous les cas, s’il est libre de procéder tel qu’il le souhaite, le commerçant devra faire figurer les éléments suivants dans sa comptabilité :
- Le bilan de l’entreprise, qui fait apparaître les capitaux propres, passifs et actifs inclus ;
- Le compte de résultat, qui précise les bénéfices de la société ou ses pertes une fois les provisions et amortissements déduits ;
- L’annexe, qui complète le compte de résultat ainsi que le bilan.
Quelles sont les obligations comptables du commerçant ?
Le commerçant doit respecter plusieurs règles sous peine d’être sanctionné. Si les mouvements du patrimoine de ce dernier doivent faire l’objet d’enregistrements chronologiques et réguliers, un inventaire qui est obligatoire doit lui aussi être réalisé une fois par an. Ledit inventaire est intéressant dans la mesure où il permet de déterminer les éléments passifs et actifs du patrimoine de l’entreprise lorsque vient le moment de clôturer l’exercice annuel.
Le comptable doit également établir des comptes annuels, lesquels engloberont l’inventaire et les différents enregistrements comptables effectués sur les douze derniers mois. Il est évident que toute comptabilité doit être rattachée à un compte bancaire. Quant aux documents comptables, ils doivent être conservés pendant une durée minimale de dix ans. Pour finir, si le commerçant a enregistré son commerce sous la forme d’une société, il ne devra pas oublier de déposer ses comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de Commerce dont il dépend.
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