Ouverture des commerces le dimanche : ce qu’il faut savoir

Vous êtes boulanger ou pâtissier et vous utilisez la caisse automatique pour boulangerie de Menlog. Jusqu’ici, vous ne vous êtes pas trompé, et nous vous en remercions ! Mais pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche ?

Avez-vous le droit d’ouvrir votre commerce lors du jour de repos dominical ? Dans cet article, nous vous disons si l’activité d’un commerce le dimanche est ou non autorisée.

Ouvrir un commerce le dimanche : oui, mais sans les salariés

Techniquement, un commerce peut ouvrir le dimanche, mais uniquement si aucun salarié n’est en poste à ce moment-là. Dans ce cas précis, le commerçant pourra ouvrir son commerce le dimanche sans autorisation préalable, à moins qu’un arrêté préfectoral ne le lui interdit. Toutefois, nous verrons plus loin dans cet article que des variables existent selon les types de commerces.

Les commerces alimentaires

Il existe d’ores et déjà une exception à la règle : les commerces alimentaires, qui peuvent tous ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures maximum.

Toutefois, le travail salarié dans un commerce le dimanche est soumis à des règles : l’employeur ne peut imposer un tel choix à ses employés, et les mêmes employés doivent donner leur accord par écrit. Qui plus est, des contre-parties doivent être prévues pour tout travail le dimanche (repos compensateur, paiement double etc.).

Les commerces soumis à une dérogation

Certains commerces comme les restaurants, les hôtels, les boulangeries et pâtisseries ou encore les commerces de bricolage peuvent parfois être soumis à une dérogation, en raison de contrainte de production ou de besoins du public. Dans de tels cas, l’ouverture d’un commerce le dimanche est possible.

Par ailleurs, les commerces se situant dans une zone dérogatoire n’ont pas besoin d’autorisation préalable pour ouvrir le dimanche. Parmi ces commerces, on trouve :

• Les commerces en zones touristiques internationales : les commerces en ZTI sont répartis dans dix-huit zones fortement touristiques, notamment à Paris, dans le Calvados, sur la Côte d’Or et dans les Alpes-Maritimes.
• Les commerces en zones commerciales : ces commerces sont implantés dans des zones ayant plus de 20 000 m2 de surface de vente et qui sont visitées par plus de 2 millions de clients chaque année.
• Les commerces en zones frontalières : ces commerces sont situés à moins de 30 kilomètres d'une offre concurrente étrangère.

Ouverture de commerces le dimanche : le rôle du préfet et du maire

Tandis qu’un commerçant est susceptible d’adresser une demande d’autorisation au préfet afin de pouvoir ouvrir son commerce le dimanche, le maire d’une commune, après avis du conseil municipal, peut autoriser l’ouverture collective des commerces douze dimanches pendant l’année.

La liste des dimanches concernés doit être communiquée aux autorités avant le 31 décembre de l’année précédente.

Pour en savoir plus:
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