Récapitulatif des taux de TVA en boulangerie en 2020

Voici un mémento qui fait le point sur le fonctionnement de la TVA et sur les taux de TVA en boulangerie en 2020 ainsi que ceux appliqués en pâtisserie pour la même année. Celui-ci pourra être très utile pour un commerçant et nous vous invitons à l’enregistrer dans les favoris.

À l’aide du logiciel de caisse enregistreuse tactile pour boulangerie, le boulanger ou le pâtissier est en mesure d’encaisser la TVA mais aussi de la déduire.

On parle alors réciproquement de TVA collectée (TVA encaissée sur les ventes à indiquer sur sa déclaration fiscale) et de TVA déductible (TVA à déduire de sa déclaration fiscale).

Ces opérations d’encaissement et de décaissement de la TVA sont journalières ; elles ponctuent la relation qu’entretient le commerçant avec ses fournisseurs et ses clients.

À noter que les taux de TVA en boulangerie et les taux de TVA en pâtisserie sont généralement les mêmes.

Le point sur les différents taux de TVA en France et Outre-mer

Il existe plusieurs taux de TVA en fonction des produits :
• Un taux normal de 20 %,
• Un taux intermédiaire de 10 %,
• Un taux réduit de 5,5 %,
• Un taux particulier de 2,1 %,
• Plusieurs taux particuliers régionaux (Corse et Outre-mer),
• Des exonérations (certaines exportations et importations, activités d’intérêt général, etc.).

Chaque taux de TVA s’applique en fonction du statut particulier du produit ou du service concernés :
• Le taux normal de TVA de 20 % a été fixé par l’article 278 du code général des impôts (CGI) et s’applique pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services. La règle générale est qu’il s'applique à tous les produits et services pour lesquels aucun autre taux n'est prévu spécifiquement.
• Le taux réduit de 10 %, défini dans les articles 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et 279 du CGI est notamment applicable au bois pour le chauffage, aux produits agricoles non transformés, aux travaux d'amélioration de l’habitation qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, aux foires et salons, à certaines prestations de logement et de camping,  jeux et manèges forains, aux transports de voyageurs, aux droits d'entrée des musées, zoos et monuments historiques, au traitement des déchets et à la restauration.
• Le taux réduit de 5,5 % est régi par les articles 278-0 bis, 278-0 bis A et 278 sexies du CGI et concerne la majeure partie des produits alimentaires, les produits liés à l’hygiène féminine, aux livres sur tout support, aux services et aux équipements pour handicapés, aux abonnements de  gaz et d’électricité, aux fournitures de chaleur issues d’énergies renouvelables, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, aux logements sociaux ou d'urgence, à l’accession à la propriété, aux fournitures de repas dans les cantines scolaires, aux spectacles vivants et au cinéma et à certaines importations d'œuvres d'art.
• Le taux particulier de 2,1 % est prévu aux articles 281 quater et suivants du CGI et est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la redevance télévision, à certains spectacles et à certaines publications de presse et aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis.

Des taux particuliers sont applicables en Corse (art. 297 du CGI) et aux départements d'Outre-mer (art. 294 et suivants du CGI).

Certaines opérations peuvent prétendre à une exonération de TVA. Il s'agit notamment de/des :
• Opérations soumises à un autre impôt,
• Certaines activités d'intérêt général,
• Échanges intracommunautaires,
• Exportations,
• Certaines importations.
Il existe donc un grand nombre de situations différentes et de nombreux cas relevant de taux de TVA différents selon la typologie de l’activité, voire selon l’endroit même où celle-ci est exercée. Mais pas de panique, c’est finalement beaucoup plus simple qu’il n’y parait. Nous allons nous attarder dans le chapitre suivant sur le principe général de fonctionnement de la TVA afin de mieux comprendre les enjeux et les obligations.

Quel est le principe général de fonctionnement de la TVA, notamment en boulangerie et en pâtisserie ?

Le principe général est le suivant : pour un artisan boulanger, un artisan pâtissier et pour tout autre artisan ou entreprise, le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s’applique sur le prix hors taxe (HT) des matières premières et de tous les autres achats qu’ils effectuent selon les taux définis au paragraphe précédent en fonction du type de produit ou de service.

Lorsqu’ils vendent leurs propres produits aux particuliers et aux autres entreprises, ils appliquent également eux-mêmes le taux de TVA prévu par la loi et selon les règles du Code du Commerce au prix hors taxe (HT) des produits qu’ils commercialisent.

Ainsi, il existe deux types de prix pour la vente et l’achat d’un produit :
• Le prix de vente ou d’achat hors taxe (HT),
• Le prix de vente ou d’achat toutes taxes comprises (TTC) incluant justement la part de TVA.

En réalité, les prix d’achat et les prix de vente hors taxe correspondent au prix réel du bien ou du service acheté ou vendu selon le cas. Ce sont ces montants hors taxes qui seront entrés en comptabilité dans le compte de résultats de la boulangerie ou de la pâtisserie pour déterminer les bénéfices ou les pertes d’exploitation de l’exercice social (un an en général) et ainsi que les impôts éventuels à payer (IR ou IS).

La TVA est un impôt prélevé par l’État sur toutes les ventes au sens large (un achat pour l’un est toujours une vente pour l’autre) effectuée en France et en Outre-mer.

L’artisan boulanger ou pâtissier comme toutes les autres entreprises de France est chargé de collecter cet impôt pour le compte de l’État et reverse de façon régulière (mensuelle ou trimestrielle selon les cas) la différence entre la TVA qu’il a collectée sur ses ventes et la TVA déductible, celle qu’il a payée sur ses achats.

C’est pourquoi cet impôt s’appelle la taxe sur la valeur ajoutée, car cela revient à appliquer le taux de TVA légal en vigueur sur le résultat de la différence entre les ventes HT et les achats HT, cette différence étant qualifiée de « valeur ajoutée » en comptabilité générale.

À titre indicatif, dans la loi de finance 2019, les recettes fiscales nettes du budget général de l’État s’élevaient à 278,94 milliards d’euros tandis que les recettes fiscales brutes avant dégrèvements et remboursements d’impôts s’élevaient à 414,6 Mds € et se répartissaient ainsi :
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 186 Mds €, soit 44,9 % des recettes fiscales brutes de l’État,
• Impôt sur le revenu (IR) : 87 Mds € (21%),
• Impôt sur les sociétés (IS) : 67 Mds € (16,1%),
• Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 17 Mds € (4,1%),
• Autres taxes : 57,6 Mds € (13,9%).

L’ensemble comporte les impôts directs et les impôts indirects.

Il apparait donc nettement que la TVA représente presque la moitié des recettes fiscales totales de l’État en 2019 et plus de deux fois celles de l’impôt sur le revenu !

Quels taux de TVA sont appliqués sur les produits de boulangerie et de pâtisserie ?

Une fois le fonctionnement de la TVA bien compris, il est possible de faire le point sur les taux de TVA à appliquer en boulangerie et en pâtisserie.

En général, et sauf cas particulier, les commerces, les artisans et les entreprises, et donc les artisans boulangers et pâtissiers, ne sont concernés que par les trois premiers taux :
• Le taux normal de 20 %,
• Le taux intermédiaire de 10 %,
• Le taux réduit de 5,5 %.

Dans la réalité, beaucoup de taux sont communs en boulangerie et en pâtisserie, les deux activités étant très proches, voire parfois (souvent) exercées au sein d’un même établissement.

Les deux vendent principalement des produits destinés à l’alimentation sur lesquels s’appliquent le taux de TVA réduit de 5.5 %. Ainsi le taux de TVA sur une viennoiserie sera le même que le taux de TVA sur une baguette de pain. En effet, les deux se verront appliquer le taux réduit de 5.5 %.

Dans de nombreux établissements, afin de diversifier les produits proposés à la clientèle, d’autres taux de TVA peuvent ponctuellement s’appliquer. On pourrait penser qu’il s’agit d’un véritable casse-tête, mais en réalité c’est plus simple qu’il n’y parait.

La plupart des logiciels comptables et de caisse permettent de préenregistrer les taux de TVA de chaque produit. Ainsi, une fois le paramétrage effectué, il n’y a plus lieu de s’en occuper. Le calcul se fait automatiquement et les cumuls seront transmis directement en comptabilité en temps voulu pour les déclarations fiscales mensuelles ou trimestrielles.

Nous présentons ci-dessous, sous la forme d’un tableau de synthèse, le taux de TVA applicable sur chaque produit de boulangerie et de pâtisserie.

Cette liste n’a pas vocation à être exhaustive, Il est préférable pour obtenir plus de détails de consulter les textes règlementaires, par exemple : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7204-PGP.html?identifiant=BOI-ANNX-000428-20140919 ou de faire le point sur l’ensemble des produits et services commercialisés dans le magasin avec un expert-comptable.

Pour en savoir plus:
Les modes de paiement changent en boulangerie