La loi change en 2018 pour les caisses enregistreuses
Au 1er janvier 2018, tous les commerçants ont l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse enregistreuse certifiés.
L’État a instauré une loi qui oblige tous les commerçants à utiliser un logiciel de caisse certifié pour leurs opérations de caisse, de comptabilité et de gestion. Dans un but évident d’évitement de la fraude à la TVA, cette nouvelle disposition s’applique dès le 1er Janvier 2018.
Retrouvez ci-dessous plus d’informations et surtout découvrez comment vérifier que vous êtes en conformité et comment le devenir si ce n’est pas le cas.
L’origine de cette disposition : éviter la fraude à la TVA
L’État impose dorénavant aux commerçants l’utilisation de logiciels de caisse certifiés. Cette certification a un but : éviter la dissimulation des recettes et donc la fraude à la TVA. Cette nouvelle loi s’applique à toutes les entreprises soumises à TVA dès le 1er Janvier 2018 et expose les contrevenants à des amendes de 7500€ par logiciel sans attestation avec obligation de régularisation dans les 60 jours.
Comment savoir si mon logiciel est certifié ?
La première chose à faire est de demander à l’éditeur du logiciel de caisse ou à l’entreprise qui vous l’a fourni. Il doit alors vous fournir une attestation sur l’honneur que le logiciel est bien certifié ou produire un certificat NF525 de l’Afnor ou un certificat LNE. Si le logiciel n’est pas certifié, il faut que l’éditeur ait prévu une mise à jour pour être en règle début 2018.
Comment m’équiper de logiciel certifié ?
Notre société vous propose toute une gamme de logiciels certifiés. Que ce soit un logiciel de caisse certifié ou un logiciel de comptabilité complète, nos solutions sont en conformité avec la nouvelle législation. Nous développons en particulier des logiciels spécifiques et adaptés aux métiers de différents commerçants.
Chaque commerce a des besoins particuliers et des fonctionnalités sont nécessaires sur un logiciel de caisse pour boulangerie quand d’autres sont à implanter sur un logiciel de caisse pour un fleuriste par exemple. De plus, toute commande de logiciel auprès de notre société qui ne serait pas livrée avant le 1er janvier, ne vous expose à aucune sanction en cas de contrôle.
Nos équipes sont à votre disposition pour étudier vos besoins et vous proposer des solutions adaptées et pertinentes pour votre commerce.
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